J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUP0700566A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 mars 2007, M. de Saint-Riquier (Gérard), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2007, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Picardie, à Amiens, en remplacement de M. Franjus (Daniel), admis à faire valoir ses droits à la retraite.